Politique de confidentialité

 

1.     PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://actiontaxi.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont son collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichier « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://actiontaxi.fr/

 

2.     PRINCIPE GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés dans le but de récupérer les inscriptions des utilisateurs et de les contacter si besoin ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins d’intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

3.     DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉS DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

3.1.   Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site actiontaxi.fr sont les suivantes :

  • Nom, prénom ;
  • Email ;
  • Téléphone ;
  • Adresse postale ;
  • SIRET

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site internet actiontaxi.fr.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de TROIS (3) ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions ;
  • Automatisation du paiement des inscriptions ;
  • Référencement des taxis ;
  • Action de communication et de marketing ciblé.

3.2.   Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

3.3.   Hébergement des données

Le site actiontaxi.fr est hébergé par :

OVH

AS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

4.     RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

4.1.   Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sylvie CLOSIER.

Il peut être contacté de la manière suivante par mail : [email protected]

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.2.   Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

4.3.   Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Sylvie CLOSIER (le « DPO »).

Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et européennes relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données peut être joint par mail : [email protected]

 

5.     DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de TRENTE (30) jours maximum.

5.1.   Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en contactant le DPO sur : [email protected]

5.2.   Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.

5.3.   Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur devra contacter le DPO.

5.4.   Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5.5.   Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5.6.   Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https ://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

6.     UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de TREIZE (13) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisa-eu

 

7.     PARAMÉTRAGE DES COOKIES

La grande majorité des navigateurs web prévoient la configuration par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Ceci étant, vous avez la possibilité de modifier ce paramètre par défaut afin que la totalité ou une partie des cookies soient rejetés systématiquement.

Vous devez comprendre que le fait de refuser le dépôt des cookies risque d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que de compromettre certaines fonctionnalités du site proposé par ACTION TAXI.

Le cas échéant, ACTION TAXI décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation et de votre expérience utilisateur. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont aucune incidence sur la navigation mais vous feront perdre tous les avantages d’utilisation liés aux cookies.

 

8.     UTILISATION DE COOKIES TIERS

Veuillez noter que le site utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur. Ces tierces parties (comme par exemple les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maitrisons pas.

 

9.     CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://actiontaxi.fr/privacy-policy/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquence, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 14 septembre 2020.