Nous n’avons pas de nombre minimum de participants pour ouvrir l’action. Cependant le mot d’ordre est clair. UBER est un géant et le nombre fera nécessairement la force face à une telle entreprise.

Chacun va demander quelque chose de différent. Chacun va se fonder sur la même faute d’UBER, mais le préjudice réparable sera différent selon le demandeur.
Les chauffeurs vont demander réparation de leurs préjudices économiques et moraux. Les syndicats ou associations de taxis vont agir pour défendre l’intérêt collectif de la profession. Cet intérêt collectif consiste principalement en un préjudice moral, celui de déconsidération de la profession de taxi.

Fin des inscriptions en septembre 2020. Durée de la procédure entre 12 et 18 mois sauf accord transactionnel.

Oui car vous l’avez exploité, vous avez généré un CA et subit un préjudice soit financier, soit moral (ou les deux).

Les frais de participation et d’ouverture de l’action s’élèvent à 100 euros H.T. A cette somme, s’ajoute un honoraire de résultat correspondant à 15% H.T de la somme obtenue. Ce dernier sera directement prélevé sur la somme obtenue au paiement par Uber. Aucun autre frais que les 100 € H.T initiaux n’auront à être avancés par les taxis.

La solution de la Cour de cassation reprend la tendance actuelle concernant Uber. La Californie envisage par exemple de promulguer une loi obligeant la qualification de salariés pour tous les chauffeurs VTC ainsi que les coursiers de plateforme en ligne.
Le Canada lui aussi s’attèle à la condamnation de Uber dans la guerre contre les taxis afin d’obtenir la condamnation du géant américain. Cette internationalisation a pour conséquence la démocratisation du principe, mettant ainsi en péril ce colosse aux pieds d’argiles.

Nous estimons nos chances de succès à 80%. En cas d’échec de la mission nous ayant été confiée, les frais de justice seront à charge du cabinet.

Les inscriptions prendront fin en septembre 2020. La durée de la procédure est estimée entre 12 et 18 mois sauf en cas d’accord transactionnel.

Non. Il faut préciser que les VTC sont difficilement localisables sur un territoire donné. À la différence des taxis, qui ne peuvent exercer que dans un département donné, les VTC n’ont pas d’obligation territoriale. Un chauffeur UBER peut donc, à tout moment, modifier sa zone géographique d’exploitation. Chaque taxi peut donc potentiellement avoir été confronté, sans le savoir, à une concurrence d’UBER.
Ceci étant dit, il est probable que le préjudice réparable sera différent selon qu’un chauffeur taxi a été en confrontation permanente ou non avec UBER. Mais en toute hypothèse, il nous apparait que le préjudice résultant de la dévalorisation de la licence ou encore le préjudice moral sont présents, y compris lorsqu’un chauffeur de taxi n’a pas été confronté à la concurrence d’UBER.

Notre mot d’ordre est la transparence. En ce sens, nous souhaitons désigner des « chefs de file », chargés de transmettre l’ensemble des informations concernant l’avancement du dossier. Nous tenons également à garder une certaine proximité avec chacun des membres de cette action, c’est pourquoi l’ensemble de l’équipe se rendra disponible à des intervalles réguliers pour assurer la tenue de Webinars ouverts à tous.

Cette demande est envisageable mais, malheureusement, pas au sein de cette même action. Le but est en premier lieu d’obtenir une réparation pécuniaire de votre préjudice. Toutefois, dans l’hypothèse de succès de notre action, le terrain sera plus favorable afin d’obtenir une quelconque interdiction (ou autre mesure punitive).

En tant que salarié, vous en pouvez pas participer directement. En revanche, votre employeur le peut au nom de l’entreprise.