Les taxis assignent UBER™ en concurrence déloyale.

Le 4 mars 2020, la Cour de Cassation l’a affirmé : UBER viole le droit du travail depuis son arrivée en France. En manquant aux règles en vigueur, UBER a capté sauvagement et illégalement une part de marché des taxis. Le respect du droit a un coût. Il est temps pour les taxis de s’unir pour obtenir réparation du préjudice moral, réputationnel et financier qu’ils subissent depuis des années.

Vous êtes taxi ? Et vous avez subi un préjudice à cause d’UBER™ ?

Remplissez le formulaire pour rejoindre l’action avant qu’il ne soit trop tard !

Résumé de la Convention d'honoraire :
- 100 € HT afin de couvrir les frais administratifs
- 15% HT des sommes obtenues

Oui, je reconnais avoir lu et accepté la Convention d'Honoraire du cabinet d'avocats

Ils nous soutiennent

Comment est-ce possible ?

Action collective contre UBER™

Grâce à une jurisprudence certaine et rétroactive de la Cour de cassation, chaque taxis français est en droit de solliciter des indemnités liées à la faute d’Uber.

Combien ça coûte ?

Paiement des frais administratifs de 100 € HT + 15% HT des sommes obtenues.

Quelles sont les chances de succès ?

Plus de 80%. La jurisprudence affirme systématiquement que si votre concurrent viole le droit du travail, il vous cause un préjudice, fut-il moral.

Quel est le délai ?

12 à 18 mois en moyenne. Ce délai peut être réduit en cas de résolution amiable du litige.
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Taxis ont déjà rejoint l'action

L’union fait la force. Le droit est avec les Taxis depuis peu. Uber viole le droit français depuis l’origine. Les Taxis ont subi un préjudice moral a minima. Et Uber a réalisé une économie importante, laissant penser que les Taxis étaient plus cher. Il est temps d’obtenir réparation.

Déroulement de la procédure

Voici le déroulement de la procédure pour rejoindre l'action.

D’un bout à l’autre, nous menons le combat pour faire valoir vos intérêts.
Voici la procédure pour rejoindre l’action.

1 - Participer à l'action collective contre Uber

Vous êtes chauffeurs de taxi ? Vous avez été lésé par l’arrivée sur le marché d’Uber, vous avez subi un préjudice de réputation, d’anxiété face à un avenir incertain ? Il est temps d’obtenir la compensation du préjudice subi. Qu’il soit moral, réputationnel, et financier.

2 - Les Taxis ont sélectionné le cabinet d’avocats Bruzzo Dubucq, cabinet de premier plan en contentieux commercial.

Préinscrivez-vous en remplissant le formulaire de contact. Le cabinet d’Avocat revient vers vous sous 8 jours pour vous expliquer la procédure à suivre.
Rejoignez l'action

3 - Les avocats s’occupent de tout.

Le cabinet d’Avocat se charge de toute la procédure et vous tiendra informé de l’avancée de votre dossier.

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Laurent Ledentec

Les Taxis Varois

Depuis le début, Uber™ ne respecte pas les règles du jeu. Depuis le début, les Taxis s’en doutaient, et souffrent. Depuis mars dernier, la plus haute juridiction française le confirme. Prenons notre revanche avec le droit.
Lionel Rousvoal

COO France Taxi

Presse

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Q/R

Questions fréquentes

Vous avez surement des questions, voici les plus fréquentes.

À partir de combien de taxis notre action sera réellement représentative et aura un impact ?

Nous n’avons pas de nombre minimum de participants pour ouvrir l’action. Cependant le mot d’ordre est clair. UBER est un géant et le nombre fera nécessairement la force face à une telle entreprise.

Comment combiner l’action individuelle des chauffeurs et l’action des syndicats de taxis ?

Chacun va demander quelque chose de différent. Chacun va se fonder sur la même faute d’UBER, mais le préjudice réparable sera différent selon le demandeur.
Les chauffeurs vont demander réparation de leurs préjudices économiques et moraux. Les syndicats ou associations de taxis vont agir pour défendre l’intérêt collectif de la profession. Cet intérêt collectif consiste principalement en un préjudice moral, celui de déconsidération de la profession de taxi.

Quelles seront les étapes de la procédure ? Quelle va être la durée ?

Fin des inscriptions en septembre 2020. Durée de la procédure entre 12 et 18 mois sauf accord transactionnel.

Est-ce qu’un Taxi qui n’a jamais eu de licence (car il l’a toujours loué par exemple) peut-il rejoindre l’action ?

Oui car vous l’avez exploité, vous avez généré un CA et subit un préjudice soit financier, soit moral (ou les deux).

Combien coûte la participation à l’action ?

Les frais de participation et d’ouverture de l’action s’élèvent à 100 euros H.T. A cette somme, s’ajoute un honoraire de résultat correspondant à 15% H.T de la somme obtenue. Ce dernier sera directement prélevé sur la somme obtenue au paiement par Uber. Aucun autre frais que les 100 € H.T initiaux n’auront à être avancés par les taxis.

Comment cela se passe-t-il dans les autres pays ?

La solution de la Cour de cassation reprend la tendance actuelle concernant Uber. La Californie envisage par exemple de promulguer une loi obligeant la qualification de salariés pour tous les chauffeurs VTC ainsi que les coursiers de plateforme en ligne.
Le Canada lui aussi s’attèle à la condamnation de Uber dans la guerre contre les taxis afin d’obtenir la condamnation du géant américain. Cette internationalisation a pour conséquence la démocratisation du principe, mettant ainsi en péril ce colosse aux pieds d’argiles.

Quelles sont les chances de succès et qu’adviendra-t-il en cas d’échec de l’action ?

Nous estimons nos chances de succès à 80%. En cas d’échec de la mission nous ayant été confiée, les frais de justice seront à charge du cabinet.

Quelle sera la durée de l’action ?

Les inscriptions prendront fin en septembre 2020. La durée de la procédure est estimée entre 12 et 18 mois sauf en cas d’accord transactionnel.

Comment se déroulera l’indemnisation d’un chauffeur de taxi qui n’a jamais côtoyé UBER dans sa ville/région ? Distinguez-vous entre les chauffeurs des grandes villes attaquées par UBER et les villes plus modestes où les taxis sont seuls sur le marché du transport de personnes ?

Non. Il faut préciser que les VTC sont difficilement localisables sur un territoire donné. À la différence des taxis, qui ne peuvent exercer que dans un département donné, les VTC n’ont pas d’obligation territoriale. Un chauffeur UBER peut donc, à tout moment, modifier sa zone géographique d’exploitation. Chaque taxi peut donc potentiellement avoir été confronté, sans le savoir, à une concurrence d’UBER.
Ceci étant dit, il est probable que le préjudice réparable sera différent selon qu’un chauffeur taxi a été en confrontation permanente ou non avec UBER. Mais en toute hypothèse, il nous apparait que le préjudice résultant de la dévalorisation de la licence ou encore le préjudice moral sont présents, y compris lorsqu’un chauffeur de taxi n’a pas été confronté à la concurrence d’UBER.

Comment allez-vous assurer la transmission des informations auprès des taxis participants ?

Notre mot d’ordre est la transparence. En ce sens, nous souhaitons désigner des « chefs de file », chargés de transmettre l’ensemble des informations concernant l’avancement du dossier. Nous tenons également à garder une certaine proximité avec chacun des membres de cette action, c’est pourquoi l’ensemble de l’équipe se rendra disponible à des intervalles réguliers pour assurer la tenue de Webinars ouverts à tous.

Pouvons-nous demander, au sein de cette action, l’interdiction d’Uber dans nos villes, près des gares et aéroports, etc. ?

Cette demande est envisageable mais, malheureusement, pas au sein de cette même action. Le but est en premier lieu d’obtenir une réparation pécuniaire de votre préjudice. Toutefois, dans l’hypothèse de succès de notre action, le terrain sera plus favorable afin d’obtenir une quelconque interdiction (ou autre mesure punitive).

Je suis taxi salarié, puis-je participer à l'action ? Quelle est la marche à suivre ?

En tant que salarié, vous en pouvez pas participer directement. En revanche, votre employeur le peut au nom de l’entreprise.