Les taxis assignent UBER™ en concurrence déloyale.
Le 4 mars 2020, la Cour de Cassation l’a affirmé : UBER viole le droit du travail depuis son arrivée en France. Depuis, cette position a été réaffirmée à de multiples occasions par les juridictions françaises et internationale. Partout, le modèle d’UBER vacille. 2480 taxis français, que nous représentons, mènent en ce moment même une action d’ampleur contre la firme américaine et viennent de remporter une première bataille (lien vers la décision (ou son communiqué de presse) que nous obtiendrons lundi). Cependant, le préjudice de la profession n’est pas intégralement réparé. Rejoignez-nous pour mener ensemble cette seconde vague et prouver à UBER que le respect du droit n’est pas une option.
Vous êtes taxi ? Et vous avez subi un préjudice à cause d’UBER™ ?
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Ils nous soutiennent
Comment est-ce possible ?
Action collective contre UBER™
Grâce à une jurisprudence certaine et rétroactive de la Cour de cassation, chaque taxis français est en droit de solliciter des indemnités liées à la faute d’Uber.
Combien ça coute ?
Paiement des frais administratifs de 100 € HT + 15% HT des sommes obtenues.
Quel est le délai ?
12 à 18 mois en moyenne. Ce délai peut être réduit en cas de résolution amiable du litige.
Taxis ont déjà rejoint l’action
L’union fait la force. Le droit est avec les Taxis depuis peu. Uber viole le droit français depuis l’origine. Les Taxis ont subi un préjudice moral a minima. Et Uber a réalisé une économie importante, laissant penser que les Taxis étaient plus cher. Il est temps d’obtenir réparation.
Déroulement de la procédure
Voici le déroulement de la procédure pour rejoindre l’action.
D’un bout à l’autre, nous menon le combat pour faire valoir vos intérêts. Voici la procédure pour rejoindre l’action.
1 - Participer à l'action collective contre Uber
2 - Les Taxis ont sélectionné le cabinet d’avocats Bruzzo Dubucq, cabinet de premier plan en contentieux commercial.
3 - Les avocats s’occupent de tout.
Actualités
Articles et témoignages
D’un bout à l’autre, nous menon le combat pour faire valoir vos intérêts. Voici la procédure pour rejoindre l’action.
« Contrairement aux idées reçues, Uber est souvent plus cher que les taxis »
TÉMOIGNAGE. Vice-président de la FNTI, Fédération nationale des taxis indépendants couvrant plus de quarante départements et plusieurs milliers de taxis à travers toute la France, Abdel Grine est l’un des acteurs phares de l’action collective contre Uber. Son objectif...
« Le préjudice moral des taxis est énorme »
Membre fondateur des taxis varois, Gérald est un des instigateurs de l’action collective menée contre Uber. Décidé à remporter la partie face au géant américain, il souhaite que cette bataille soit portée jusqu’au gouvernement pour le convaincre d’interdire la société...
« Uber ne respecte pas la loi et personne ne réagit »
TEMOIGNAGE. Membre du groupement des taxis d’Angers, Stéphane Fumar est également actif au sein du bureau du syndicat départemental des artisans taxis du 49. Il témoigne aujourd’hui de la différence de traitement qui existe entre les chauffeurs de taxis et les...
Concurrence deloyale : les nouvelles règles d’indemnisation
Le 12 février 2020, la Cour de cassation est revenue sur les règles d’indemnisation dans une affaire de concurrence déloyale. Dans les faits, l’auteur de la faute avait laissé croire que les produits qu’il commercialisait étaient fabriqués en France, alors qu’ils...
Obligations du chauffeur VTC : Que dit la loi ?
Le grand public l’ignore souvent, mais l’exploitation de VTC est soumise à des conditions prévues par la loi GrandGuillaume entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Une règlementation méconnue d’une grande part des Français et parfois des chauffeurs VTC eux-mêmes. Les...
« Uber pousse les VTC à agir de façon illégale »
TEMOIGNAGE. Chauffeur de taxis depuis 25 ans, Eric est engagé au sein de plusieurs organismes représentatifs de la profession. Il a notamment piloté le groupement « Montpellier Taxi Bleu Du Midi » dont l’objectif principal est la collecte et la redistribution des...
« On se sent abandonnés par l’État »
TEMOIGNAGE. Chauffeur de taxis à Grenoble depuis 14 ans, Arnold pointe du doigt la concurrence déloyale infligée par Uber et le manque de soutien des autorités publiques qui n’hésitent pas à vanter les mérites du géant américain. Il participe aujourd’hui à l’action...
Uber™, en ne salariant pas ses chauffeurs, a réalisé une grosse économie, et a sauvagement acquis une part de marché en laissant croire que leurs prestations étaient moins chères. Ils nous ont fragilisés, la plupart d’entre nous ne s’en remettra jamais.
Depuis le début, Uber™ ne respecte pas les règles du jeu. Depuis le début, les Taxis s’en doutaient, et souffrent. Depuis mars dernier, la plus haute juridiction française le confirme. Prenons notre revanche avec le droit.
Presse
Ils parlent de notre action !
FAQ
Questions fréquentes
Vous avez surement des questions, voici les plus fréquemment posées.
À partir de combien de taxis notre action sera réellement représentative et aura un impact ?
Nous n’avons pas de nombre minimum de participants pour ouvrir l’action. Cependant le mot d’ordre est clair. UBER est un géant et le nombre fera nécessairement la force face à une telle entreprise.
Comment combiner l’action individuelle des chauffeurs et l’action des syndicats de taxis ?
Chacun va demander quelque chose de différent. Chacun va se fonder sur la même faute d’UBER, mais le préjudice réparable sera différent selon le demandeur.
Les chauffeurs vont demander réparation de leurs préjudices économiques et moraux. Les syndicats ou associations de taxis vont agir pour défendre l’intérêt collectif de la profession. Cet intérêt collectif consiste principalement en un préjudice moral, celui de déconsidération de la profession de taxi.
Quelles seront les étapes de la procédure ? Quelle va être la durée ?
La durée moyenne d’une procédure judiciaire dans ce type de contentieux est comprise entre 18 et 24 mois.
Fin estimée des inscriptions pour la seconde action en avril 2024.
Est-ce qu’un Taxi qui n’a jamais eu de licence (car il l’a toujours loué par exemple) peut-il rejoindre l’action ?
Combien coûte la participation à l’action ?
Les frais de participation et d’ouverture de l’action s’élèvent à 100 euros H.T. A cette somme, s’ajoute un honoraire de résultat correspondant à 15% H.T de la somme obtenue. Ce dernier sera directement prélevé sur la somme obtenue au paiement par Uber. Aucun autre frais que les 100 € H.T initiaux n’auront à être avancés par les taxis.
Comment cela se passe-t-il dans les autres pays ?
La solution de la Cour de cassation du 4 septembre 2020, reprise notamment dans une décision du 4 octobre 2023, reprenant la tendance mondiale actuelle concernant UBER. La société a été interdite d’exercice dans divers états (dont récemment au Royaume-Uni) et subi des défaites judiciaires à l’international. Plus encore, les législateurs se saisissent de la question en oeuvrant pour l’adoption de loi luttant contre le modèle de l’ubérisation (en Californie notamment. Cette internationalisation a pour conséquence la démocratisation du principe, mettant ainsi en péril ce colosse aux pieds d’argiles.
Comment se déroulera l’indemnisation d’un chauffeur de taxi qui n’a jamais côtoyé UBER dans sa ville/région ? Distinguez-vous entre les chauffeurs des grandes villes attaquées par UBER et les villes plus modestes où les taxis sont seuls sur le marché du transport de personnes ?
Non. Il faut préciser que les VTC sont difficilement localisables sur un territoire donné. À la différence des taxis, qui ne peuvent exercer que dans un département donné, les VTC n’ont pas d’obligation territoriale. Un chauffeur UBER peut donc, à tout moment, modifier sa zone géographique d’exploitation. Chaque taxi peut donc potentiellement avoir été confronté, sans le savoir, à une concurrence d’UBER.
Ceci étant dit, il est probable que le préjudice réparable sera différent selon qu’un chauffeur taxi a été en confrontation permanente ou non avec UBER. Mais en toute hypothèse, il nous apparait que le préjudice résultant de la dévalorisation de la licence ou encore le préjudice moral sont présents, y compris lorsqu’un chauffeur de taxi n’a pas été confronté à la concurrence d’UBER.
Comment allez-vous assurer la transmission des informations auprès des taxis participants ?
Notre mot d’ordre est la transparence. En ce sens, nous souhaitons désigner des « chefs de file », chargés de transmettre l’ensemble des informations concernant l’avancement du dossier. Nous tenons également à garder une certaine proximité avec chacun des membres de cette action, c’est pourquoi l’ensemble de l’équipe se rendra disponible à des intervalles réguliers pour assurer la tenue de Webinars ouverts à tous. Enfin, l’ensemble des informations vous est envoyé par mail via notre newsletter dédiée.
Pouvons-nous demander, au sein de cette action, l’interdiction d’Uber dans nos villes, près des gares et aéroports, etc. ?
Je suis taxi salarié, puis-je participer à l'action ? Quelle est la marche à suivre ?
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Unissez-vous avec vos confrères taxis dans cette action cruciale contre Uber.