Le grand public l’ignore souvent, mais l’exploitation de VTC est soumise à des conditions prévues par la loi GrandGuillaume entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Une règlementation méconnue d’une grande part des Français et parfois des chauffeurs VTC eux-mêmes. Les forces de l’ordre, elles aussi, ne connaissent pas toujours les obligations auxquelles les VTC sont soumises. Résultat : les contrôles sont rares, voire quasi inexistants. Voici pourtant ce que prévoit la loi :
- Le chauffeur VTC doit être titulaire du permis B, depuis plus de 3 ans.
- Le chauffeur VTC doit avoir réussi un examen ou une équivalence (en justifiant 1 an d’activité de chauffeur professionnel au cours des 10 dernières années).
- L’inscription au registre des VTC d’une personne physique ou morale est obligatoire. Cette inscription est à renouveler tous les 5 ans.
- Le chauffeur VTC doit détenir une carte professionnelle (obtenue à la suite d’une demande écrite au Préfet) pour exercer son activité. Cette carte doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule. Elle a une durée de validité de 5 ans.
- Le conducteur VTC doit suivre tous les 5 ans, un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé.
- Chaque véhicule doit afficher une signalétique VTC constituée d’une vignette autocollante de couleur rouge indiquant le numéro d’inscription de l’entreprise au registre des VTC et le numéro d’immatriculation du véhicule. Cette vignette, délivrée par l’imprimerie nationale, doit être apposée à l’avant et à l’arrière du véhicule.
- Le chauffeur VTC ne peut prendre en charge un client que si celui-ci justifie d’une réservation préalable. Le VTC ne peut ni stationner ni circuler sur la voie publique en quête de clients. La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis. Il en est de même pour la maraude électronique. L’absence de réservation préalable et la quête illicite de clients sont sanctionnées d’1 an d’emprisonnement, d’une amende de 15 000 euros et de l’immobilisation du véhicule pendant maximum 1 an.
- Un chauffeur VTC peut, de façon exceptionnelle, stationner aux abords d’une gare ou d’un aéroport pendant une durée maximum d’1 heure pour attendre un client ayant émis une réservation.