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Thomas Thévenoud : « Nous sommes dans une période de bascule pour Uber »

A l’initiative de la première loi encadrant l’activité de Uber en France, Thomas Thévenoud, ancien secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, connaît parfaitement la profession. Aujourd’hui consultant en affaires publiques au sein du cabinet d’avocats Metalaw, il apporte sa contribution dans le cadre d’une action collective à l’initiative des chauffeurs Uber. Ces derniers réclament une requalification de leur lien avec la société californienne en contrat de travail. Il nous apporte son éclairage sur l’action des taxis. 

 

Action Taxi. Quel regard portez-vous sur la présence de Uber en France aujourd’hui ? 

Thomas Thévenoud. Les années 2010 ont été marquées par l’uberisation. Nous avons été collectivement sidérés par ces nouveaux modèles économiques. Cette période est aujourd’hui passée. Le sujet de la décennie à venir sera celui du statut des travailleurs des plateformes. Nous allons devoir construire un cadre plus éthique, plus responsable. Le numérique est là. Il est créateur de nouveaux usages. Et c’est très bien. Mais les plateformes, qui incarnent la révolution numérique, doivent être plus respectueuses du droit. 

Pour rétablir l’équilibre, faudrait-il simplifier le cadre qui s’impose aux acteurs historiques, comme les taxis ? 

Je ne crois pas. Il faut bien comprendre que la licence est une autorisation de stationnement permettant d’occuper le domaine public. Celle-ci donne des droits aux taxis, comme l’utilisation des voies de bus. Cette capacité d’occuper ou de stationner sur le domaine public est la principale différence qui existe entre les taxis et les VTC. La loi du 1er octobre 2014, dont je suis l’auteur, segmente l’activité des taxis et celle des VTC sur cette base. Les taxis ont le droit de stationner et de marauder sur la voie publique. Ce n’est pas le cas des VTC.

Faudrait-il interdire la présence de Uber sur le territoire français ? 

Non. Je crois qu’il faut permettre à ces nouveaux acteurs de se développer mais de façon cadrée. L’espace public appartient à tout le monde. Il ne peut être privatisé au profit d’un seul acteur. Mais nous avons besoin de règles. Le secteur du transport de personnes a toujours été encadré. Car, au-delà du respect du code de la route, il y a la question de la formation, de l’assurance, de la sécurité… 

Pourquoi les lois qui visent à encadrer l’activité des VTC ne sont-elles pas appliquées ?

Concernant celle de 2014, j’avais prévu un rapport d’évaluation annuel pour vérifier l’application de la loi. Celui-ci a été rendu la première année. Puis rien par la suite. C’est un problème chronique en France. Il y a une autre difficulté : le secteur du transport est piloté par plusieurs autorités (différents ministères, les préfectures, les communes…etc). Enfin, la question du contrôle pose problème. La police des taxis ne compte qu’une centaine de fonctionnaires. Or, en l’espace de 10 ans, le nombre de VTC a explosé. On compte aujourd’hui 50 000 professionnels du transport de personnes à Paris.

Quel regard portez-vous sur l’action collective ? 

Je trouve intéressant d’utiliser de ce type d’outil juridique. Cela permet d’interpeller l’opinion publique. Nous sommes à un moment de bascule pour Uber. On sent que le phénomène enchanteur est terminé. Un peu partout dans le monde, on prend conscience que cette activité doit être plus encadrée. Cela coïncide, en France, avec l’arrêt de la Cour de cassation qui prévoit que le lien qui existe entre Uber et les chauffeurs est un lien de salariat. Depuis 2017, le législateur tourne autour du pot sur cette question. Il essaye d’intervenir mais n’aborde jamais la question du statut des travailleurs de ce type de plateformes. Si bien que celles-ci continuent à exister sans réel encadrement social. C’est pourquoi nous avons engagé, avec le cabinet d’avocats Metalaw, une action collective de requalification des chauffeurs VTC devant le Conseil de prud’hommes de Paris.

 

Taxi(s)!, Thomas Thevenoud. Ed. Le Cherche-Midi, 04/10/2018, 216pp, 28 euros.

 

One thought

  • Si Uber enfreind la loi pourquoi on n interdit pas son application ou faire comme à Londres où le Maire a eu le courage de suspendre leur licence ?

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